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Le site https://entreprisesenligne.net permet à l’Utilisateur un accès gratuit et sans inscription aux services suivant :

• La consultation d’annonces de cession d’entreprises ou d’actifs (fonds de commerce, actifs, brevets,…)
• La consultation d’annonces de reprise d’entreprises
• La mise en relation avec les déposants d’annonces, qu’ils soient cédants ou acquéreurs

Le site internet propose aux Utilisateurs inscrits (comme membres ou aux newsletters) les services suivants :

• La publication d’annonces de cession et de reprise d’entreprises
• La publication, pour les professionnels de la cession / transmission d’entreprises d’informations relatives à leur cabinet
• L’alerte par mail lors de la publication d’une nouvelle annonce susceptible d’intéresser l’Utilisateur
• La réception de newsletters régulières
• La mise en relation personnalisée, sous critères, notamment pour les Utilisateurs inscrits dans la base de Repreneurs via l’url https://www.entreprises-en-ligne.com/acquereurs_repreneurs_entreprises/

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en s’inscrivant à l’adresse suivante https://entreprisesenligne.net/experts-entreprises-en-ligne dans la rubrique qui le concerne, ou en s’inscrivant à la newsletter. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur inscrit s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou par demande effectuée sur la page Nous Contacter du site. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://entreprisesenligne.net. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.

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• par mail à l’adresse mail contact@entreprisesenligne.com

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Le site permet aux Utilisateurs régulièrement inscrits de publier les contenus suivants :

• annonces de cession d’entreprises ou d’actifs (fonds de commerce, actifs, brevets,…)
• annonces de reprise d’entreprises
• présentation, pour les professionnels de la cession / transmission d’entreprises et immobilier d’entreprises, de leur cabinet de manière détaillée

Dans ses publications, l’Utilisateur inscrit s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur inscrit. L’Utilisateur inscrit reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur inscrit cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur inscrit s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur inscrit. Le contenu de l’Utilisateur inscrit peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

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