En 2014, les entreprises soumises au régime de la franchise en base de TVA ou du réel simplifié, devront respecter de nouveaux seuils de chiffre d'affaires qu'il ne faudra pas dépasser, si elles souhaitent continuer à bénéficier de ces régimes.

> Pour la franchise en base:
Pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d'hébergement, le seuil est élevé à 82 200 € (au lieu de 81 500 €) et le seuil de tolérance à 90 300 € (au lieu de 89 600 €).

Pour les prestations de service, le seuil est porté à 32 900 € (au lieu de 32 600 €) et le seuil de tolérance à 34 900 € (au lieu de 34 600 €).

Dans les faits, si les recettes dépassent les seuils de 90 300 € ou 34 900 € en fonction de l'activité, la société sera assujettie à la TVA à compter du 1er jour du mois de dépassement.

> Pour le régime du réel simplifié:
Pour les ventes de marchandises, ventes à consommer sur place et les prestations d'hebergement, le seuil passe à 783 000 € (au lieu de 777 000 €) et le seuil de tolérance à 863 000 € (au lieu de 856 000 €).

Pour les prestations de service, le seuil est porté à 236 000 € (au lieu de 234 000 €) et le seuil de tolérance à 267 000 € (au lieu de 265 000 €).

Si le chiffre d'affaires dépasse en 2014 les premiers seuils, à savoir 783 000 € et 236 000 € selon l'activité, la société basculera au régime normal à compter du 1er janvier 2015.
En revanche si le chiffre d'affaires dépasse les seuils de tolérance (863 000 € ou 267 000 €), le régime normal sera appliqué au 1er janvier 2014 avec effet rétroactif.