A compter du 1er janvier 2013, les dividendes sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, supportent un prélèvement obligatoire de 21% à titre d’acompte et sont assujettis aux cotisations sociales dans certains cas.

Imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu :
Les dividendes perçus sont à déclarer dans la catégorie des revenus mobiliers de la déclaration annuelle de revenus après un abattement de 40%.
Pour bénéficier de cet abattement, l’entreprise doit être imposée à l’IS (ou impôt équivalent pour les sociétés étrangères) et avoir son siège en France, dans l’UE ou dans un état ou territoire ayant conclu une convention fiscale avec la France.

Prélèvement obligatoire à la source :
L’acompte obligatoire prélevé à la source et égal à 21%, est calculé sur le montant brut des sommes versées. Les personnes physiques, dont le revenu fiscal de l’avant dernière année est inférieur à 50 000 € pour une personne seule et 75 000 € pour un couple et qui ont fait une demande avant le 31 mars 2013, peuvent être dispensées de ce prélèvement.

Régime social des dividendes :
Quant aux cotisations sociales, celles-ci s’appliquent dès lors que les revenus perçus par les dirigeants non-salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC), leur conjoint, leur partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, exerçant une activité dans une société soumise à l’IS, sont supérieurs à 10% du  capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
> Ces dividendes doivent être déclarés au RSI dans un délai de 30 jours après leur perception.
Jusqu’à 10% des capitaux propres, les dividendes et sommes versées en compte courant seront soumis aux prélèvements sociaux (15,5%).